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I – PROPRIETE DU SITE INTERNET
Ce site Internet www.new-tone-studio.com appartient à la société New Tone Studio représentée par Alexis Ferrebeuf – Président Directeur Général de la société New Tone Studio SAS, enregistrée au RCS de Nanterre, dont le siège social est au 131 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret, France
Directeur de publication : Alexis Ferrebeuf, 131 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret, France contact@newtone-studio.com
Hébergeur : 1&1
Stockage des données par : 1&1
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter :
New Tone Studio – 131 rue Louis Rouquier – 92300 Levallois-Perret, France de 9h à 18h (heure de Paris – France) ou au + 33 (0)1 55 90 84 75.
II – OBJET
A. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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B. Les produits ou services proposés par www.new-tone-studio.com
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C. Limitations contractuelles
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D. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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E. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web www.new-tone-studio.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Alexis Ferrebeuf s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@new-tone-studio.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 131 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret, France.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
F. Droit applicable et lois concernées
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III – PROTECTION DES DONNEES
A – Informations générales
Vous êtes libre de transmettre des données personnelles vous concernant, mais vous n’en avez pas l’obligation pour naviguer sur ce site Internet. Cependant, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet pour recevoir nos actualités ou commander un ou plusieurs produits, nous collectons diverses informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas transmettre les informations nécessaires pour créer un compte personnel ne doivent pas utiliser ce site Internet.
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Les données collectées par New Tone Studio sont nécessaires pour gérer les services proposés sur ce site Internet, pour transmettre des informations marketing/commerciales (sous réserve de l’autorisation d’envoi d’e-mails ci-dessous) et pour respecter nos obligations contractuelles. Les données sont conservées par New Tone Studio, qui accepte de ne les utiliser à aucune autre fin et de ne pas les transmettre à des tiers sauf autorisation expresse ou obligation du fait de la loi.
Les données sont conservées de façon sécurisée, en utilisant les procédures techniques en vigueur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles (« Loi sur la protection des données de 1978 ») et à ses amendements successifs, en application de la Directive 95/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
B – Droit d'accès, de correction et d'objection à l'utilisation des données personnelles
• Conformément à la Loi de 1978 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’examen, d’accès, de correction et d’objection à l’utilisation des données personnelles que vous avez transmises, en envoyant une lettre à New Tone Studio à l’adresse suivante : 131 rue Louis Rouquier – 92300 Levallois Perret, France.
• Vos données personnelles sont traitées électroniquement et exclusivement réservées à l’utilisation par New Tone Studio, éventuellement ses sous-traitants et affiliés, aux seules fins mentionnées dans le chapitre « Informations générales » ci-dessus.
C – Adresse IP
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IV – COOKIES
A – Informations générales - Objet - Conditions d'utilisation
Les cookies sont de petits fichiers constitués de chiffres et de lettres qui sont stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il/elle accède à certains sites internet. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site Internet dédié en conservant en mémoire l’identité de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur peut aussi choisir de ne pas télécharger les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs qui n’acceptent pas les Cookies.
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Notre utilisation des cookies
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